Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire (2026)

Règles d'accès, d'utilisation et de consultation du portail institutionnel d'information édité par l'association Montélimar City Jazz. Modalités de garantie et responsabilité.

Article 1 : Nature Informative et Non-Commerciale du Portail

Le présent site web constitue une plateforme documentaire d'information d'intérêt général édictée par l'association à but non lucratif MONTELIMAR CITY JAZZ (Loi 1901, RNA W262002963, SIREN 814529186).

Ce portail est totalement exempt de toute activité commerciale, publicitaire ou marchande. Il ne propose aucun bien payant, aucun service marchand, aucun système d'abonnement bancaire ni aucun module de transaction financière en ligne. Son unique vocation consiste à mettre à la disposition des citoyens, des acteurs locaux et des partenaires publics l'ensemble des données de terrain, bilans d'activité et documents d'utilité publique relatifs à nos actions d'accès à la culture.

S'engager dans la mission

Article 2 : Propriété Intellectuelle et Réutilisation des Données

2.1 Protection des Contenus

L'ensemble des textes, rapports d'activité, bilans d'audit, chartes éthiques, logos et éléments graphiques figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association Montélimar City Jazz ou sont exploités sous licence d'utilisation régulière.

2.2 Licence de Réutilisation à des Fins d'Utilité Publique

La reproduction et la citation des extraits de nos rapports moraux et bilans d'impact social sont autorisées pour toute utilisation à caractère strictement scientifique, éducatif ou d'information citoyenne, sous réserve du respect de la mention explicite de la source : "Association Montélimar City Jazz - Portail Documentaire Institutionnel 2026". Toute réutilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement prohibée.

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Article 3 : Limites de Responsabilité et Disponibilité du Service

L'association Montélimar City Jazz s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour permanente des informations publiées sur son portail. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs involontaires, des omissions ou des interruptions temporaires d'accès liées à des opérations de maintenance technique du serveur.

Les liens hypertexte pointant vers des ressources externes (Service-Public.fr, Journal Officiel, Ministère de la Culture) sont fournis à titre de commodité documentaire. L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur évolution.

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Article 4 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils du ressort du siège social de l'association à Montélimar.