Section 1 : Responsable du Traitement et Identité Institutionnelle
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent portail documentaire est l'association MONTELIMAR CITY JAZZ, régie par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le RNA W262002963 et SIREN 814529186.
Coordonnées du Responsable du Traitement :
Maison des Services Publics, 1 Avenue Saint-Martin, 26200 Montélimar, France.
Courriel dédié à la protection des données : jomiralom26@gmail.com | Téléphone : +33 2 27 04 11 54.
Section 2 : Finalités du Traitement et Base Légale
2.1 Finalités d'Utilité Publique
Les données personnelles collectées via les formulaires de contact ou lors des inscriptions administratives sont strictement limitées aux finalités suivantes :
- Gestion des demandes d'admission aux ateliers de pratique collective et conférences.
- Instruction des dossiers de partenariat avec les collectivités territoriales et établissements scolaires.
- Transmission des convocations aux assemblées générales et réunions d'information citoyenne.
- Établissement des bilans statistiques anonymisés dans le cadre de l'audit d'impact social 2026.
2.2 Base Légale du Traitement
Le traitement repose sur l'exécution des missions d'intérêt général statutaires confiées à l'association, sur le consentement explicite des usagers lors de la transmission de leurs formulaires, ainsi que sur le respect des obligations légales incombant aux associations Loi 1901.
Section 3 : Durée de Conservation des Données et Sécurité
Conformément aux préconisations de la CNIL et aux exigences de transparence opérationnelle :
- Les données relatives aux demandes de contact simples sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier échange.
- Les dossiers d'admission et conventions de partenariat sont archivés pendant la durée nécessaire à l'exécution de l'action augmentée des délais légaux de prescription administrative (3 ans).
- Aucune donnée à caractère personnel n'est cédée, louée, commercialisée ou transférée à des tiers ou hors de l'Union Européenne.
Droits des Personnes Concernées
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés, chaque citoyen dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité par courriel à jomiralom26@gmail.com ou par courrier postal au siège social à Montélimar.